Code Douane

Le code Douane obligatoire

Quand vous effectuez un envoi à l'international, vous devez obligatoirement déclarer un code douane au transporteur.

Il est aussi fortement recommandé d'inclure une facture dans le colis, pour éviter le blocage du colis en douane ou d'ajouter des frais supplémentaires de traitement.

Ce code douane est composé de 6 à 9 caractères.

Si vous ne connaissez pas votre code douane, voici quelques liens utiles : 

https://pro.douane.gouv.fr/rita-encyclopedie/public/reglementation/popupNomenclature.action?dateCritere=21%2F10%2F2015&nomenclatureCritere=+%0949019900

https://www.nomenclature-douaniere.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570

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